1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit les modalités de traitement des données à caractère personnel collectées ou traitées par le logiciel AdhesiO’Apel dans le cadre de ses activités pour l’APEL. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Données Collectées et Traitement

2.1. Données Personnelles Collectées

Le logiciel recueille et traite les données suivantes :

• Responsables AdhesiO : nom, prénom et email.
• Membres des CA : nom, prénom, address, numéro de téléphone et email.
• Adherent : nom, prénom et address.

Note : Aucune donnée concernant les adhérents n’est stockée ; leurs informations transitent uniquement dans le cadre de la vérification.

2.2. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Vérifier et mettre à jour les listings d’adhérents de l’APEL.
• Faciliter la communication entre les responsables et les associations.
• Garantir la sécurité et l’intégrité des échanges de données.

3. Bases Légales du Traitement

Le traitement des données repose sur :

• Le consentement explicite des personnes concernées (lors du payement du contrat de licence).
• L’intérêt légitime de l’association à disposer d’un outil de gestion des adhérents et des membres du CA.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les critères de conservation incluent :

• La durée de la relation contractuelle.
• Les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Sécurité et Confidentialité

Mesures techniques et organisationnelles : L’éditeur déploie des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Accès restreint : Seules les personnes autorisées ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions peuvent y accéder.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données personnelles les concernant sont traitées et, le cas échéant, y accéder.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression de leurs données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement des données dans certaines circonstances.
• Droit d’opposition : S’opposer à tout moment au traitement des données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir leurs données dans un format structuré et réutilisable.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : boris.bodin@aegis-techno.fr.

7. Transfert de Données

Les données ne sont pas transférées à des tiers en dehors de l’UE, sauf si cela est strictement nécessaire pour l’exécution du service et après avoir obtenu le consentement explicite des personnes concernées.

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité pour l’adapter aux évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera publiée dans le logiciel et, le cas échéant, notifiée aux utilisateurs.

9. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Bodin Boris
Adresse Email : boris.bodin@aegis-techno.fr