Dernière mise à jour : 24/03/2025
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du logiciel AdhesiO’Apel, destiné à la vérification des listings d’adhérents pour l’APEL (Association des Parents d’Élèves de l’Enseignement Catholique). Ce logiciel permet de traiter temporairement certaines informations (adresse, email des associations académiques, départementales et d’établissement, ainsi que nom, prénom et email des responsables AdhesiO) sans stocker les données des adhérents qui transitent uniquement.
En utilisant AdhesiO’Apel, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le logiciel.
Accès réservé : L’accès au logiciel est réservé aux associations et aux responsables autorisés dans le cadre de leurs missions auprès de l’APEL.
Utilisation conforme : L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel conformément à sa finalité et dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Sécurité d’accès : Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à notifier immédiatement toute utilisation non autorisée.
Exactitude des informations : Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription et veiller à leur mise à jour.
Utilisation licite : Il est strictement interdit d’utiliser le logiciel à des fins illicites ou de porter atteinte à la sécurité des systèmes.
Conformité RGPD : Les utilisateurs s’engagent à respecter les principes de protection des données à caractère personnel tels que définis par le RGPD.
Contenu et logiciel : AdhesiO’Apel ainsi que tous les éléments (graphismes, interface, documentation, etc.) sont la propriété exclusive de Aegis Techno.
Reproduction : Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Accès et disponibilité : L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accès au logiciel. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Sécurité des données : L’éditeur déploie des mesures de sécurité conformes aux exigences du RGPD pour protéger les données traitées, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue en cas d’attaque ou d’incident.
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via le logiciel ou par tout autre moyen approprié. L’utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes conditions sont régies par la législation française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.